CONDITIONS DU CONTRAT

1. Introducción.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux réservations traitées sur le présent site web (ci-après désigné « Site web »), propriété de DoYouItaly.

L’achat des activités ou services disponibles sur le site web est effectué directement avec les fournisseurs correspondants (sociétés de location de voiture, compagnies d’assurance, etc.), DoYouItaly intervenant dans ce processus en qualité de comparateur de prix et permettant de réaliser et gérer la réservation ou le contrat directement sur le site web lui-même.Les détails et les coordonnées des fournisseurs figurent sur la page où la réservation est demandée ou formalisée.

2. Règle juridique.

Les présentes conditions générales sont régies par les dispositions de la Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de Vente, le Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale de Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires, la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi que toutes les normes touristiques applicables et, subsidiairement, le Code Civil et le Code de Commerce.

3. Clauses.

La confirmation de réservations sur le site web est soumise aux clauses suivantes :

1. Déclarations L’utilisateur déclare :
   • Qu’il a l’âge légal et est pleinement habilité à réaliser la réservation, déclarant qu’il comprend toutes les conditions du site web
   • Que les informations fournies au moment de la réservation sont exactes et complètes.
   • Qu’il confirme la réservation demandée, en particulier les dates indiquées et la catégorie du véhicule sélectionné
2. Accès au site web : L’accès au présent site web est aux risques et périls de l’utilisateur.
3. 3. Réservation des contrats de services:

   a) Les réservations traitées sur le présent site web constituent un contrat entre vous et le fournisseur du véhicule ou service loué, DoYouItaly intervenant dans ce processus en qualité de comparateur de prix et vous permettant de réaliser et gérer votre réservation ou contrat directement sur le site web lui-même.

   En conséquence, vous comprenez et acceptez que ces fournisseurs, dans les limites de leurs obligations respectives, seront seuls responsables de la passation et de l’exécution des services qui font l’objet de la réservation, ainsi que du respect des exigences légales et réglementations qui s’appliquent à eux, et à ce titre vous convenez que DoYouItaly est exonéré de toute responsabilité à ce titre.DoYouItaly ne sera pas responsable de l’éventuelle imprécision, du caractère incomplet ou de l’absence de mise à jour des caractéristiques et autres données ou informations pertinentes concernant les services promus sur le site web, fournis par lesdits fournisseurs.

   De manière générale, DoYouItaly n’assume aucune obligation ou responsabilité pour les services qu’il n’assure pas directement.

   Les prestataires des services réservés sont identifiés sur la page sur laquelle la réservation est demandée ou formalisée.

   b) La réservation inclut les services détaillés selon les conditions de réservation stipulées sur la page où la réservation est demandée ou formalisée.Ces conditions particulières, avec les présentes conditions générales, doivent être acceptées par vous avant que vous ne fassiez une réservation.

   c) Le contrat peut être valablement conclu en espagnol et dans les autres langues disponibles sur le site web.En cas de conflit entre les versions traduites de ces conditions, la version espagnole fera foi.

   d) Réservations en ligne : Le processus de formalisation des réservations en ligne est le suivant :

   • Disponibilité : Recherche de dates et sélection du type de véhicule et, le cas échéant, services supplémentaires (par ex. assurance supplémentaire).
   • Collecte des données personnelles et acceptation des conditions générales.
   • Demande des détails de carte et paiement par carte de débit par passerelle.
   • Confirmation de la réservation et du paiement, erreur ou annulation du paiement.

   Sauf si stipulé dans les conditions de tarif, la réservation n’est pas considérée comme définitive tant que le prix n’a pas été payé.

   e) À chaque étape du processus de réservation, toute erreur de saisie peut être corrigée en cliquant sur le bouton « retour » de votre navigateur.De même, la Confirmation de Réservation récapitulera les détails de la réservation.Si des erreurs sont constatées, les Clients devront demander immédiatement des corrections en envoyant un email à : info2@doyouitaly.com

   Une fois la réservation effectuée, le client recevra le bon correspondant par e-mail.

   f) Prix et paiement : Les conditions, le prix des services et les méthodes de paiement acceptées sont ceux expressément indiqués sur la page où vous faites la réservation.

   En fonction des services souscrits, vous serez redirigé vers l'une des passerelles de paiement suivantes :

   • PAYCOMET exploité par PAYCOMET, S.L.U., avec C.I.F.:B95842522 et adresse à Calle Camino de valladolid, 2, Local, 28250 Torrelodones, Madrid.
   • REDSYS, géré par REDSYS SERVICIOS DE PROCESAMIENTO S.L., C.I.F.:B85955367, Calle de Francismo Sancha, 12, 28034, Madrid.

   Les promotions et les offres sont seulement valables tant qu’elles restent accessibles aux bénéficiaires du service.

   Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site Web sont les prix consommateur, TTC.La transaction sera effectuée en EUROS quel que soit le pays d’origine du client.

   g) Modification ou annulation des réservations : La modification ou l’annulation des réservations confirmées seront assujetties aux conditions particulières énoncées dans les conditions tarifaires.

   h) Droit de rétractation : Conformément à ce qui est prévu par l’Article 97.1.m) RDL 1/2007, vous êtes informé(e) que, conformément aux dispositions de l’Article 103 a) et l) du décret-loi royal (RDL) précité, vous n’avez pas le droit de vous rétracter.

4. Traitement des données personnelles.

Les Utilisateurs pourront trouver des informations sur le traitement de leurs données et la façon d’exercer leurs droits d’accès, de suppression, de limitation et de rectification de leurs informations personnelles, ainsi que le droit de s’opposer à leur traitement et portabilité dans la politique de confidentialité disponible sur la page d’accueil du site web, politique qui est intégrée aux présentes conditions par référence.

5. Invalidité des clauses.

Si l’une des clauses des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, seule la clause ou la partie de celle-ci qui a été déclarée invalide sera affectée, et les conditions resteront autrement pleinement en vigueur, et ladite clause, ou la partie affectée, sera considérée comme n’ayant pas été incluse dans les présentes conditions d’utilisation.

6. Acceptation.

L’accès au site web et son utilisation, ainsi que la demande et la formalisation d’une réservation ou d’un contrat sous-entendent nécessairement que toutes les présentes conditions, considérées comme une partie intégrante de la réservation et complétées par les conditions du tarif et la législation en vigueur spécifique, sont expressément acceptées par vous.

7. Droit et juridiction applicables.

Sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par le Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, le présent site web est régi par le droit espagnol à l’exclusion de ses règles de conflit des lois, et tout litige pouvant émaner de son utilisation ou des services qui y sont liés sera soumis aux tribunaux compétents en accord avec la réglementation applicable.

La Commission Européenne offre une plateforme de résolution des litiges aux consommateurs, accessible via le lien: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage